Sophie Étant l’une des professions libérales les plus sollicitées dans le monde des affaires, le comptable fait partie intégrante de la vie des entreprises en tant que partenaire de confiance des dirigeants. Son rôle ne se limite pas à la tenue des comptes dans une entreprise.
L’expert-comptable ou le comptable accompagne en effet les futurs entrepreneurs dans la création de leurs entreprises et les aident à se développer. En sus de la comptabilité, il accompagne ces derniers dans tous les domaines qui ont trait à leurs activités, notamment la fiscalité, le droit des sociétés, la gestion du patrimoine, etc.
Ce professionnel est donc un collaborateur important pour tout entrepreneur qui souhaite créer une activité prospère. Cependant, pour de nombreuses raisons dont des erreurs à répétition et des honoraires trop élevés, on peut parfois être amené à changer d’expert-comptable.
Vous souhaitez vous passer des services d’un expert-comptable dans les plus brefs délais ? Voici comment changer de comptable sereinement et en toute légalité.
Pourquoi changer de comptable ou d’expert-comptable ?
De nombreuses raisons peuvent être à l’origine du changement d’expert-comptable ou de comptable :
Prestation de qualité moyenne
La qualité des prestations proposées par l’expert-comptable se doit d’être irréprochable. Si ce n’est pas le cas, le client a le droit de changer de prestataire, car il en va du futur de son entreprise.
Prestation trop chère
Certains clients changent souvent de prestataire parce que le montant des honoraires est très élevé par rapport aux besoins réels de l’entreprise.
Avec la concurrence qui se fait de plus en plus grande, d’autres vont jusqu’à comparer les tarifs des experts-comptables en ligne, de calculer et de changer de prestataire après avoir réalisé que les services proposés sont plus chers que ceux de la concurrence.
Prestation non adaptée à vos besoins
Les prestations effectuées par le cabinet d’expertise comptable ne sont pas à la hauteur des attentes ou ne répondent pas aux besoins de l’entreprise. Il est temps de trouver un prestataire qui saura s’adapter aux priorités ou aux exigences du client.
Mauvais accompagnement
Ne pas se sentir assez accompagné est une raison suffisante pour avoir recours aux services d’un expert pro actif qui saura donner des conseils concernant la gestion de l’entreprise. Ainsi, le client n’aura pas l’impression de parler à un mur, mais d’être pleinement accompagné.
Trop de paperasse
Le fait pour certains dirigeants de passer le temps à accumuler des documents et à envoyer des pièces justificatives par la poste est une raison valable pour changer de comptable.
Par ailleurs, le fait de ne pas pouvoir accéder à sa comptabilité en temps réel depuis son ordinateur ou son mobile est également un gros souci décrié par de nombreux clients qui doivent encore se cantonner à la paperasse.
Comptabilité non optimisée
Ne pas avoir une comptabilité optimisée présente d’énormes erreurs. Pour éviter ces risques à l’avenir, il serait judicieux d’opter pour les services d’un expert-comptable plus compétent qui pourra éviter à l’entreprise des problèmes de trésorerie sur le long terme.
Prestation non complète
En cas d’exécution incomplète d’une prestation, l’entrepreneur ou le client peut être contraint de changer d’expert-comptable.
Changer de comptable : Les règles à suivre
Rien n’oblige un client à justifier son désir de changer d’expert-comptable. En revanche, avant de procéder à un quelconque changement, il est important de respecter les règles strictes afin que la procédure se fasse rapidement et en toute légalité.
Résilier la lettre de mission
Signée par les deux parties, la lettre de mission se renouvelle automatiquement chaque année et ce, de façon tacite. Ce document d’ordre juridique définit les différentes missions qui seront confiées à l’expert-comptable, ses responsabilités et celles de son client.
Il définit également les clauses relatives à la rupture des contrats, conditions de résiliation et au règlement des litiges. Ce document doit inclure :
- L’identification de l’expert-comptable et celle de son client,
- L’objet du contrat : les différentes missions à réaliser,
- La répartition des tâches entre les deux parties du contrat,
- Les obligations et les responsabilités de l’expert-comptable et du client,
- Les modalités de la convention,
- Les délais d’exécution des travaux,
- Les références au code de déontologie de l’expertise comptable et aux normes de la profession,
- Le montant des honoraires,
- La durée de la mission,
- Les Conditions de résiliations.
Exerçant sa profession conformément à un code de déontologie, l’expert-comptable est tenu de faire signer à son client une lettre de mission avant d’effectuer un exercice comptable.
Dans l’éventualité où les dispositions de ladite lettre sont modifiées, un avenant devra être établi. En l’absence de lettre de mission signée par les deux parties, il sera très difficile d’emprunter la voie judiciaire. En cas de différend, le seul recours possible est l’arrangement à l’amiable.
Par ailleurs, pour procéder à la résiliation d’une lettre de mission, il faudra :
- Régler au préalable les honoraires de l’expert-comptable,
- Rédiger une lettre de motivation avec objet : Résiliation de lettre de mission.
Respecter les délais de prévenance
Les lettres de mission ou contacts avec un expert-comptable comportent un préavis de résiliation dit délai de prévenance. En effet, pour résilier un contrat avant la fin d’une mission ou d’un exercice comptable, il est important d’informer trois mois avant la fin dudit exercice le comptable.
Concrètement, pour une clôture d’exercice au 31 décembre, le client doit informer l’expert-comptable de son intention de se passer de ses services avant le 30 septembre de la même année.
Toutefois, si le client résilie le contrat avant la fin de l’exercice, son expert-comptable pourra lui demander un versement d’indemnités de départ. Dans la plupart des cas, cette indemnité est équivalente à 25 % des honoraires qui auraient dû être perçus par le comptable.
Pour éviter ce type de désagrément, il est donc recommandé d’attendre si possible la fin de l’exercice avant de changer d’expert-comptable.
Les étapes clés pour une résiliation effective de votre expert-comptable
Pour résilier efficacement le contrat avec votre expert-comptable, il est essentiel de suivre scrupuleusement un processus bien défini. La première étape consiste à examiner la lettre de mission pour comprendre les conditions de résiliation spécifiées. Cela comprend la vérification des modalités liées au préavis requis et à la possibilité d’émettre un avenant en cas de modification des conditions initiales.
S’assurer que toutes les obligations financières, telles que le paiement des honoraires dus à l’expert-comptable, sont remplies avant la procédure de résiliation évite les conflits et facilite une transition en douceur vers un nouveau prestataire.
La rédaction d’une lettre formelle de résiliation est la deuxième étape cruciale. Cette lettre doit clairement indiquer votre intention de résilier le contrat, en respectant les délais imposés par le contrat initial. Il est recommandé d’envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de la date d’envoi.
Cela garantit que vous respectez le cadre légal et déontologique de la profession comptable, tout en préservant une relation professionnelle cordiale avec votre expert-comptable sortant.
Comment gérer le préavis pour le changement d’expert-comptable ?
La gestion du préavis est une composante critique dans le processus de changement d’expert-comptable. Selon les termes de la lettre de mission, un préavis, souvent de trois mois avant la fin de l’exercice comptable, est nécessaire pour informer l’expert-comptable de la décision de résilier le contrat. Ce délai permet à l’expert-comptable de finaliser les travaux en cours et assure que la transition vers un nouveau prestataire se déroule sans perturbation des opérations comptables de l’entreprise.
Ignorer cette obligation peut entraîner des frais supplémentaires ou des indemnités de départ, comme précisé dans les conditions de résiliation du contrat.
Il est donc crucial de planifier à l’avance et d’informer votre expert-comptable actuel de votre intention de changer de prestataire, en respectant le délai de préavis stipulé. En cas de doute sur la procédure à suivre ou sur la manière de procéder à la résiliation, il peut être judicieux de consulter un conseiller juridique pour éviter toute complication.
Respecter ces formalités assure une séparation professionnelle et éthique, tout en pavant la voie à une collaboration réussie avec votre nouvel expert-comptable.
Négocier un avenant en cas de résiliation anticipée
Dans certaines situations, il peut être nécessaire de résilier le contrat avec votre expert-comptable avant la fin de l’exercice prévu, ce qui requiert une négociation d’avenant à la lettre de mission. Cette démarche permet de formaliser les termes de la séparation et d’éviter des malentendus ou des litiges relatifs aux honoraires ou aux obligations restantes.
L’avenant doit clairement définir les conditions de la fin de collaboration, y compris le règlement des honoraires dus pour les services déjà rendus et les modalités de transfert des documents comptables au nouveau prestataire.
Il est important de procéder à cette négociation de manière professionnelle et consciencieuse, en tenant compte des intérêts de chaque partie. Un dialogue ouvert et honnête avec votre expert-comptable actuel peut faciliter cette transition et permettre de maintenir une relation professionnelle respectueuse, même après la fin du contrat.
La négociation d’un avenant est une étape clé qui garantit que le changement d’expert-comptable se déroule de manière fluide et conforme aux normes déontologiques de la profession.
La décision de changer d’expert-comptable est libre. Cependant, cette démarche reste encadrée par le la lettre de mission et le respect des délais de prévenance et par un code de déontologie qui régit les rapports entre l’ancien et le nouveau prestataire.
