Sophie Les cotisations jouent un rôle important dans le système de sécurité sociale, garantissant ainsi une protection sociale adéquate. Il en est de même pour la couverture des risques liés à l’activité professionnelle. Que l’on soit travailleur indépendant, expert-comptable ou encore chef d’entreprise, comprendre les différents aspects des cotisations est crucial pour assurer sa conformité et sa sécurité financière.
Cotisation expert-comptable : qui est redevable ?
Indépendamment de leur statut, toute personne physique ou morale, inscrite au Tableau de l’Ordre de la région Paris Île-de-France ou de la PACA, est tenue de s’acquitter d’une cotisation.
Celle-ci s’applique aussi bien aux professionnels individuels qu’aux entités juridiques exerçant dans le domaine d’expertise comptable. Cette obligation vise à garantir le bon fonctionnement des instances ordinales régionales, tout comme à soutenir les services et missions que ces dernières offrent à leurs membres.
À travers cette contribution financière, chaque expert-comptable participe activement au maintien et au développement de la profession. D’ailleurs, chaque personne dispose d’un cadre réglementaire et de ressources professionnelles.
Où faire sa déclaration des cotisations ?
La déclaration des cotisations constitue un processus essentiel pour garantir la conformité et l’engagement d’un expert-comptable envers les obligations sociales. En réalisant cette étape, la personne bénéficie d’un moyen rapide et efficace pour accomplir cette formalité.
Depuis 2012, la déclaration des cotisations doit obligatoirement être réalisée en ligne. Pour ce faire, il faut se rendre sur le site dédié : https://cotisations.experts-comptables.org./.
Sur ce site, l’individu accède à un espace personnel sécurisé où il peut effectuer toutes les démarches nécessaires. Une fois connecté, il est possible de se renseigner sur les informations requises pour la déclaration des cotisations.
Il importe de fournir les données exactes et complètes afin d’éviter tout problème ou retard dans le traitement de la déclaration. Cela va de même pour le respect des délais impartis et pour apporter les informations correctes.
Montants des cotisations comptables et experts-comptables ?
Les montants des cotisations comptables et des experts-comptables varient en fonction de certains facteurs. Cela peut dépendre :
- Du pays ;
- De la région ;
- De l’organisation professionnelle ;
- Du niveau d’adhésion, etc.
Toutefois, les cotisations diffèrent selon le type d’allocation à payer :
- Maladie-maternité ;
- Contribution à la formation professionnelle ;
- CSG/ CRDS ;
- Invalidité/ Décès ;
- Indemnités journalières, etc.
Pour une meilleure compréhension, ci-dessous quelques types de cotisations suivis du montant approximatif, plus précisément pour l’année 2022.
Les cotisations de maladie-maternité
Voici un tableau récapitulatif de cette contribution :
| Contribution | Montant | Taux |
| Maladie-maternité | Montant inférieur à 45 250 euros | Variable |
| Somme supérieure ou égale à 45 250 euros | 6,5 % |
Ces taux de cotisation permettent de déterminer la part des revenus qui sera consacrée à la couverture de la maladie-maternité, en fonction du niveau de revenu de chaque individu concerné.
Les allocations familiales
Un tableau concernant le taux des allocations familiales :
| Calcul | Pas plus de 45 250 euros | Montant :] 45 250 euros ; 57 590 euros [ | Somme supérieure à 57 590 euros |
| Taux | 0% | Variable | 3,10 % |
Ce tableau présente les différentes tranches de revenus et les taux de base de calcul pour déterminer les cotisations sociales. Cela permet de déterminer les cotisations sociales en fonction des revenus des individus concernés.
Les indemnités journalières
La cotisation pour les indemnités journalières est calculée en fonction de la base de revenus plafonnés à 123 408 euros. Cela équivaut à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Cependant, une cotisation minimale est appliquée sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, ce qui correspond à 16 454 €. Le taux de cotisation pour cette tranche est de 0,30 %.
| Cotisation | Base de calcul | Taux/Montant |
| Allocations quotidiennes | Montant plafonné dans les 123 408 euros
|
0,30 % |
Les cotisations pour les indemnités journalières sont ainsi déterminées en fonction des revenus plafonnés.
Autres cotisations
Pour la contribution à la formation professionnelle, le taux de cotisation est de 0,25 % sur la base de 41 136 €. Si un conjoint collaborateur est présent, le taux de cotisation est de 0,34 %. La contribution à la formation professionnelle est calculée en fonction de ces taux et de la base de revenus spécifiée.
Concernant l’assurance invalidité-décès, cela dépend des classifications. En fonction des classes (allant de 1 à 4), le montant peut aller de 16 190 euros avec une cotisation de 288 euros jusqu’à atteindre 79 040 euros et une contribution de 828 euros.
Concernant la CSG/CRDS, le taux de cotisation est de 9,70 % et est calculé sur la base du revenu professionnel total, y compris les cotisations sociales obligatoires. Cela signifie que le montant des cotisations sociales obligatoires est pris en compte pour le calcul de la CSG/CRDS.
Une bonne compréhension des cotisations des experts-comptables s’avère indispensable, car il existe divers types de contributions. À ce titre, il est essentiel de se tenir à jour sur divers points. Citons notamment les montants des cotisations, les personnes redevables, les lieux de déclaration appropriée et les revenus requis. On est ainsi en mesure de mieux organiser son activité professionnelle.
